Loi renforçant l'encadrement des drones : plusieurs décrets sur la rampe

Loi renforçant l'encadrement des drones : plusieurs décrets sur la rampe

Nextinpact Le 2017-08-23  Source

Adoptée il y a près d'un an, la loi encadrant plus strictement l'usage de drones civils n'a toujours pas produit ses effets, faute de décrets. Plusieurs textes sont cependant prêts à être publiés, à propos notamment des dispositifs de « limitation de capacités » ou de signalement sonore. Ils pourraient entrer en vigueur d'ici quelques mois.

Dans le sillage d'un fort engouement commercial et médiatique (notamment suite aux nombreux survols illicites de centrales nucléaires), le législateur s'est emparé début 2016 de la question des drones. L'objectif: améliorer la......

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