Projet de loi de finances 2018 : Communication du ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et du Plan en charge du Budget Birima Mangara devant le Conseil des ministres

Projet de loi de finances 2018 : Communication du ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et du Plan en charge du Budget Birima Mangara devant le Conseil des ministres

Dakaractu Le 2017-10-12  Source
Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames, Messieurs, les Ministres d'Etat,
Mesdames, Messieurs, les Ministres,

C'est à la fois un honneur et un plaisir pour moi de vous présenter, ce matin, les grandes orientations du projet de loi de finances pour l'année 2018. Comme vous le savez, la loi de finances est l'un des actes les plus importants de la République car c'est elle qui:
  • sur le plan légal, donne une valeur juridique au budget de l'Etat,
  • sur le plan politique, constitue l'outil privilégié de l'action économique et sociale de l'Etat.

Elle traduit en termes de prévisions de ressources et de dépenses les orientations découlant de la vision de Son Excellence, Monsieur le Président de la République et matérialisées dans le Plan Sénégal Emergent (PSE).

La loi de finances initiale de 2018 est préparée tout au long de l'année 2017, sur la base d'une analyse de la situation économique aux niveaux national et international et à travers l'identification:
  • des ressources que nous prévoyons de collecter;
  • des dépenses que nous souhaitons réaliser en adéquation avec nos objectifs de développement;
  • et enfin, des emprunts que nous sommes tenus de contracter pour combler le gap entre nos ressources et nos dépenses. En effet, il n'existe pas un pays au monde qui ne fasse pas recours à l'emprunt, tout l'enjeu consistant à s'endetter dans des conditions conformes à ses capacités de remboursement.

Ainsi, eu égard à un taux de croissance du PIB projeté à 6,8% en 2017 et se situant pour la troisième année consécutive au-dessus de 6%, record jamais réalisé dans notre pays de l'indépendance à nos jours, les ressources attendues en 2018 sont en nette amélioration par rapport à l'année en cours.

Par conséquent, le projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2018, est arrêté à 3709,1 milliards de FCFA, contre 3360 milliards de FCFA pour la loi de finances initiale (LFI) 2017, soit une hausse de 349,2 milliards de FCFA en valeur absolue et de 10,4% en valeur relative.

Ce montant se répartit entre le budget général et les comptes spéciaux du Trésor.

Le budget général pour l'année 2018 enregistre une hausse 349,7 milliards de FCFA en valeur absolue et de 10,8% en valeur relative et s'établit à 3597,8 milliards de FCFA tandis que les comptes spéciaux du Trésor enregistrent une légère baisse de 0,6%.

Cette augmentation du budget général s'explique par la bonne santé de l'économie sénégalaise avec la consolidation des investissements publics programmés dans le PSE, notamment dans l'agriculture, les infrastructures et l'énergie, conjuguée à la relance des industries et aux performances des sous secteurs de l'information et de la communication, du transport et des services financiers.

Le dynamisme de notre économie devrait se consolider en 2018 avec un taux de croissance du PIB réel projeté à 7%, essentiellement porté par les secteurs secondaire et tertiaire avec des hausses attendues respectivement à 7,4% et 7,0%.

Ce regain d'activités va entrainer un accroissement des recettes budgétaires.

Ainsi, pour l'année 2018, les recettes fiscales devaient s'accroitre de 11,3% par rapport à 2017 pour s'établir à 2211 milliards de FCFA, tandis que les recettes non fiscales seront de 117 milliards de FCFA enregistrant une hausse de 18,9%.

Les autres ressources internes passeront, quant à elles, à 111,8 milliards de FCFA soit une hausse de 14,1% par rapport à la LFI 2017. Elles seront constituées exclusivement de ressources issues des initiatives d'allègement de la dette et de dons budgétaires.

Par ailleurs, grâce à la confiance renouvelée de nos partenaires au développement, dont je peux dire qu'ils respectent largement leurs engagements financiers du Groupe consultatif de février 2014, mais grâce aussi à la qualité de la signature du Sénégal, les ressources externes du budget général 2018 devraient enregistrer une hausse de 8,6% par rapport à l'exercice en cours, et sont programmées à 1158 milliards de FCFA.

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames, Messieurs, les Ministres d'Etat,
Mesdames, Messieurs, les Ministres,

La loi de finances 2018 constitue un tournant car autant les lois de finances des années précédentes étaient portées par le souci de doter notre pays de la base productive sans laquelle aucun développement n'est possible, autant celle-ci érige en priorité l'amélioration du bien-être des citoyens.

Bref, il faut y voir un budget social, c'est-à-dire un budget qui privilégie des dépenses ayant un impact significatif, direct et immédiat sur le quotidien des Sénégalais, dans l'objectif de rendre ce quotidien plus agréable.



C'était là l'instruction que vous nous aviez donnée, Monsieur le Président de la République, et c'est ce que nous avons voulu traduire dans cette loi de finances, avec l'aide de nos collègues ministres, que je remercie au passage.

Pour atteindre cet objectif, les fondamentaux de la politique budgétaire n'ont pas été remis en cause, à savoir: l'amélioration de la mobilisation des ressources, la maîtrise de l'endettement, la rationalisation des dépenses courantes et l'accroissement des dépenses en capital.

C'est à titre que le budget 2018 se caractérise par un effort d'investissement sans précédent. Ce surcroît de dépenses en capital poursuit trois (3) objectifs majeurs:
  • rattraper le retard dans la mise en place d'infrastructures structurantes;
  • renforcer le capital humain pour permettre au Sénégal de tirer pleinement profit du dividende démographique;
  • et mettre à niveau l'appareil de sécurité et de défense nationale pour garantir la tranquillité de nos concitoyens.

Dans cette optique, les charges du budget général de l'année 2018 sont programmées à 3 597,8 milliards de FCFA enregistrant ainsi une hausse de 10,8% par rapport à la LFI 2017 et se décomposent en service de la dette, dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement.

Le service de la dette publique a évolué de 23,5% passant de 680 milliards de FCFA dans la LFI 2017 à 839,8 milliards de FCFA en 2018. Il est certes important par rapport à 2017 mais reste sous contrôle.

La politique de maîtrise de l'endettement initiée depuis votre accession à la magistrature suprême a permis de décélérer le taux d'accroissement moyen de la dette en le ramenant de 21,8% sur la période 2007-2011 à 13,6% sur la période 2012-2017. Tous les indicateurs et seuils de viabilité de la dette extérieure correspondant à la catégorie de notre pays sont respectés:
  • la valeur actuelle nette de la dette extérieure par rapport au PIB est projetée à 39% en 2018, pour un seuil de 50%;
  • la valeur actuelle nette de la dette extérieure rapportée aux exportations de biens et services sera de 188% en 2018,pour un seuil de 200% ;
  • la valeur actuelle nette de la dette extérieure comparée aux revenus budgétaires s'établira à 157%, pour un seuil de 300%.

Ces indicateurs démontrent aisément la solvabilité de notre pays qui dispose de capacités suffisantes pour faire face à ses dettes sur les court, moyen et long termes, sans se retrouver en défaut de paiement.





Il en est de même de la liquidité mesurée par d'une part, le service de la dette extérieure rapporté aux exportations de biens et services, projeté à 16% en 2018, bien en deçà du seuil de 25% et d'autre part, le service de la dette extérieure rapporté aux revenus budgétaires qui s'établirait à 13%, bien loin du seuil de 22%. Ainsi, notre pays a la capacité à faire face à ses échéances à court terme.

Au regard de ces considérations, le Sénégal demeure un actif sûr. Les dernières analyses de viabilité de la dette, réalisées en rapport avec le Fonds monétaire international, attestent d'un profil de risque de surendettement faible.

Néanmoins, nous ne sous-estimons pas l'enjeu qu'il y a à surveiller notre dette publique car même si son augmentation rapide est le fruit du volontarisme économique impulsé par le PSE, il n'en reste pas moins que la dette est un fardeau pour les générations futures qui devront la rembourser. C'est pourquoi, notre politique d'endettement reste prudente, ce qui nous conduit parfois à devoir différer des projets d'investissement, quand bien même leur intérêt économique et social paraît évident.

Je salue, de ce point de vue, l'ouverture d'esprit de mes collègues ministres, qui comprennent que, quelque soit notre volonté, un Etat ne peut pas tout faire en même temps, car cela reviendrait à exposer dangereusement le Sénégal sur les marchés financiers.


Après le service de la dette, le deuxième grand poste de dépense du budget de l'Etat est constitué par la masse salariale.

C'est un poste qui augmente vite et beaucoup également car vous aviez donné pour instruction, Monsieur le Président, d'améliorer les conditions d'existence des agents du service public, pour entretenir un climat social apaisé, base de l'émergence.

C'est pourquoi les dépenses de personnel inscrites au titre II sont programmées à 633 milliards de FCFA, contre 586 milliards de FCFA en 2017, soit une progression de 8%.

Cette hausse s'explique en grande partie par vos directives d'intégrer chaque année dans la masse salariale dix mille (10000) professeurs et maîtres contractuels, ainsi que par la mise en oeuvre de l'accord signé avec les syndicats de la santé.

Toutefois, il convient de souligner que toutes les dépenses de personnel du budget 2018 ne sont pas inscrites au titre II.

Hors du titre II, l'Etat et ses différents démembrements verseront en 2018 la somme globale de 227,3 milliards de FCFA de salaires, émoluments, indemnités et traitements divers. Ce qui porte la rémunération globale dans le secteur public à 860,4 milliards pour l'année 2018, soit 39% des recettes fiscales, c'est à dire au-dessus du critère de convergence de l'UEMOA qui est de 35%.
Et je dois préciser que ce chiffre ne tient même pas compte de la masse salariale des collectivités territoriales.
Il convient de reconnaître que ces montants nous interpellent. La rémunération est une dépense tout à fait nécessaire mais lorsqu'elle atteint certains sommets, ce sont nos capacités d'action en matière d'investissement ou de transferts sociaux qui sont réduites.

A côté de la masse salariale, les dépenses de fonctionnement hors personnel progressent de 4,4% par rapport à la LFI 2017, pour s'établir à 785,5 milliards de FCFAen 2018.

En effet, la bonne mise oeuvre du PSE nécessite qu'une attention particulière soit accordée à l'administration publique car ce sont les femmes et les hommes qui la composent qui sont chargés de traduire en actions concrètes les projets et programmes qui structurent les trois axes du PSE.

Toutefois, dans la continuité de vos orientations de baisse continue du train de vie de l'Etat, la maîtrise des dépenses de fonctionnement constitue l'un des éléments marquant de la loi de finances 2018, où elles vont représenter 7,8% du PIB, là où elles se situaient à 12% du PIB en 2011. Ce simple chiffre illustre la sobriété de l'Etat qui rythme votre magistère.



C'est dans le cadre de la poursuite de la rationalisation des dépenses courantes que les acquisitions de véhicules vont être limitées à ceux des forces de défense et de sécurité, ainsi qu'au programme commun piloté par la Direction du Matériel et du Transit Administratif (DMTA). Dans la même lignée, les acquisitions de mobilier de bureau seront centralisées au niveau de la DMTA.

Cette option technique permettra de réaliser des économies d'échelle car l'expérience a prouvé que les administrations publiques dépensent plus cher lorsqu'elles achètent en ordre dispersé.
J'en profite pour rappeler qu'il ne s'agit là que d'un retour à la norme car historiquement, la DMTA avait été créée pour jouer le rôle de centrale d'achat de l'Etat pour certaines dépenses récurrentes comme les véhicules et le mobilier.
Enfin, je voudrais souligner que pour le mobilier, cette unification des crédits permettra de mieux mettre en oeuvre une politique qui vous tient à coeur, Monsieur le Président: je veux parler de l'accès des artisans locaux à la commande publique.

Pour finir sur les dépenses de fonctionnement, je voudrais souligner que dans le budget 2018, les crédits prévus pour le règlement de la contribution du Sénégal aux budgets des organisations internationales sont désormais ventilés entre les ministères qui travaillent avec lesdites organisations, lorsque ces dernières ont un caractère technique bien spécifique.


Cela permettra d'alléger le ministère des Affaires étrangères, qui pourra ainsi se concentrer sur les organisations à dominante politique et diplomatique; les organismes à vocation technique étant désormais suivis, sur le plan budgétaire, par les ministères techniques concernés.

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames, Messieurs, les Ministres d'Etat,
Mesdames, Messieurs, les Ministres,

Les marges dégagées dans les dépenses courantes ont été réallouées aux dépenses d'investissement pour atteindre l'objectif d'émergence.

C'est pourquoi, les dépenses en capital sur ressources internes enregistrent une hausse en valeur relative de 4,4%, pour atteindre 822,5 milliards de FCFA en 2018, et celles sur ressources externes passent à 517 milliards de FCFA en 2018 contre 437 milliards dans la LFI 2017, soit une hausse de 18,3%.

Au total, en 2018 le montant du Budget consolidé d'investissement (BCI) va atteindre la barre des 1339,5 milliards de FCFA, soit une hausse de 114,3 milliards de FCFA en valeur absolue et de 9,3% en valeur relative.

Ce montant sera consacré au financement de 658 projets et programmes de développement, répartis entre 590 projets en cours, soit 90% du total, et 68 projets nouveaux, soit 10% du portefeuille global.

Ces projets concourent à l'opérationnalisation des trois (3) axes stratégiques du PSE.

L'axe 1 «transformation structurelle de l'économie et croissance» concentre 60% des investissements programmés en 2018 et s'appuie sur:
  1. les infrastructures et services de transports routiers, aéroportuaires, maritimes et ferroviaires ainsi que de l'énergie,
  2. le développement de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de l'aquaculture,
  3. l'émergence de plateformes industrielles intégrées
  4. l'aménagement de pôles touristiques intégrés
  5. le développement des services de télécommunication.

Parmi ces projets et programmes on peut retenir:
INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORT
1 ENTRETIEN ROUTIER 10 000 000 000
2 PROJET DE REHABILITATION DE LA RN2 (NDIOUM OUROSSOGUI BAKEL) ET DE DESENCLAVEMENT DE LÎLE A MORPHIL 10 000 000 000
3 PROLONGEMENT DE L'AUTOROUTE A PEAGE AIBD-MBOUR-THIES 11 000 000 000
4 PROJET AUTOROUTE THIES-TOUBA 20 000 000 000
5 ELARGISSEMENT - REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE LA ROUTE DES NIAYESY/CC VOIRIES URBAINES DE CONNEXION 10 000 000 000
6 PROGRAMME PRIORITAIRE DE DESENCLAVEMENT (Boucle du Boudier, Pont de Marssassoum, Boucle des Kalounayes, Kédougou-Salémata, Bambey-Baba Garage-Mékhé et Dabo-Fafacourou-Médina El Hadji) 15 000 000 000
7 TRAIN RAPIDE DAKAR-AIBD 45 000 000 000
INFRASTRUCTURES ET SERVICES ENERGETIQUES
8 PROGRAMME NATIONAL ELECTRIFICATION RURALE 10 000 000 000
9 PROJET D'INTERCONNEXION ELECTRIQUE OMVG (SAMBANGALOU) 22 000 000 000
10 PROJET DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE DE TRANSMISSION 225 Kv TAMBA-KOLDA-ZIGUINCHOR 3 000 000 000
AGRICULTURE, ELEVAGE ET PECHE
11 PROGRAMME EQUIPEMENT MONDE RURAL 6 000 000 000
12 CORRIDORS CEREALIERS 4 000 000 000
13 FONDS DE SECURISATION DU CREDIT RURAL 1 000 000 000
14 AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE AGRICOLE 10 500 000 000

L'axe 2 «capital humain, protection sociale et développement durable» qui représente une proportion de 28% des investissements publics en 2018, sera axé sur la mise en place des conditions favorables à un développement humain à travers l'extension de l'accès aux services sociaux de base, notamment à l'éducation et aux soins santé de qualité, à l'eau potable et à l'assainissement, et le renforcement des dispositifs de protection sociale.

Ainsi, des dotations importantes sont consacrées aux programmes ci-après:
EDUCATION-FORMATION
46 PROJET MANUELS SCOLAIRES 2 300 000 000
47 PROJET AMELIORATION DE LA QUALITE ET DE L'EQUITE AU NIVEAU DE L'EDUCATION DE BASE (PAQEEB) 3 853 000 000
48 PROJET DE REMPLACEMENT DES ABRIS PROVISOIRES 700 000 000
49 CONSTRUCTION UNIVERSITE EL HADJI IBRAHIMA NIASSE DE KAOLACK REVOIR LE PLAN DE FINANCEMENT 5 000 000 000
50 CONSTRUCTION DE RESIDENCES UNIVERSITAIRES 13 000 000 000
51 UNIVERSITE AMADOU MOCTAR MBOW 13 556 000 000
HYDRAULIQUE ET ASSAINISSEMENT
20 PROJET DE REALISATION D'INFRASTRUCTURES D'ADDUCTION D'EAU POTABLE EN MILIEU RURAL 8 000 000 000
21 DEPOLLUTION DE LA BAIE DE HANN 2 500 000 000
22 PROGRAMME DECENNAL DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS-PHASE D'URGENCE : VOLET GESTION DES EAUX PLUVIALES 3 000 000 000
23 PROJET D'ASSAINISSEMENT DES 10 VILLES 4 000 000 000
24 PROGRAMME D'URGENCE AEP DAKAR 1 500 000 000
25 APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE DAKAR (KMS3) 8 000 000 000
26 REALISATION D'UNE USINE DE DESSALEMENT EAU DE MER 3 000 000 000
27 PROJET DE PROTECTION DE LA "LANGUE DE BARBARIE" 2 000 000 000
28 PROJET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE MEDINA BAYE 1 000 000 000
SANTE ET PROTECTION SOCIALE
29 PROGRAMME NATIONALE DES BOURSES DE SECURITE FAMILIALE 40 000 000 000
30 CONSTRUCTION HOPITAL DALLAL JAMM 2 516 000 000
31 RENF DES MOY D'EVAC (VEDETTES, AMBUL) 2 000 000 000
32 CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DES CENTRES DE DIALYSE 1 250 000 000
33 CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT HOPITAUX DE TOUBA, SEDHIOU, KEDOUGOU ET KAFFRINE 2 500 000 000
TOURISME ET CULTURE
34 PROJET DE MISE EN PLACE D'UN CREDIT HOTELIER 2 500 000 000
35 PROJET D'AMENAGEMENT DE ZONES TOURISTIQUES (ZONES TOURISTIQUES INTEGREES) 1 500 000 000
36 FONDS DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE 1 750 000 000
37 PROJET DE REHABILITATION DES EDIFICES RELIGIEUX 5 000 000 000
ENTREPRENARIAT
38 FONDS NATION ENTREPRENARIAT RAPIDE 30 000 000 000
39 FONDS NATIONAL CREDIT FEMMES 1 000 000 000
40 FONDS NATIONAL DE PROMOTION DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ 1 000 000 000
41 FONDS D'IMPULSION A LA MICRO-FINANCE 1 000 000 000

L'axe 3 «la gouvernance, les institutions, la paix et la sécurité» reçoit 12% des prévisions d'investissements en 2018 pour particulièrement:
  1. la consolidation de la paix et la sécurité et
  2. l'aménagement du territoire, le développement local et la territorialisation.

Le contexte sécuritaire national et international a nécessité la poursuite de l'équipement et du renforcement de nos services de défense et de sécurité intérieure pour continuer d'assurer la paix et la sécurité de nos concitoyens. Par conséquent, la loi de finances pour l'année 2018 consacre à cet axe du PSE des montants consistants à travers les projets qu'il englobe, parmi lesquels on peut citer:


DEFENSE ET SECURITE NATIONALE
52 EQUIPEMENT DEFENSE NATIONALE 9 988 513 000
53 EQUIPEMENT GENDARMERIE NATIONALE 6 994 257 000
54 SECURISATION DES EDIFICES PUBLICS POUR LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME 3 500 000 000
55 PROJET DE CREATION ET DE REHABILITATION ET D'EQUIPEMENT DE LA BRIDAGE NATIONALE DE SAPEURS POMPIERS 3 000 000 000
56 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA SECURITE URBAINE 6 374 000 000
57 PROGRAMME D'URGENCE DE MODERNISATION DES AXES ET TERRITOIRES FRONTALIERS -PUMA 3 500 000 000
58 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES FORCES DE POLICE 2 000 000 000
59 PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE POSTES DE POLICE 1 000 000 000
60 ACQUISITION DE PATROUILLEUR POUR L'AGENCE NATIONALE DES AFFAIRES MARITIMES (ANAM) 5 577 388 000

Au titre du développement local et de la territorialisation, le Fonds d'équipement des Collectivités Locales et le Fonds de Dotation de la Décentralisation bénéficieront d'une dotation budgétaire de 45,290 milliards de FCFA.

En définitive, Monsieur le Président de la République, les dispositions du projet de loi de finances pour l'année 2018, révèlent que la gestion des finances publiques sénégalaises reste marquée par la poursuite de l'accroissement des recettes budgétaires, la maîtrise des dépenses de fonctionnement et l'amélioration de la qualité des dépenses d'investissement.

Ainsi, le déficit budgétaire reste maîtrisé et devrait s'établir en 2018 à 3,5% du PIB contre 3,7% en 2017, poursuivant sa tendance baissière depuis votre prise de fonction en 2012.
Bien entendu, il convient de signaler que toutes les ambitions d'investissements présentées par les différents ministères n'ont pu être prises en compte dans ce budget 2018. Comme nous l'avons relevé tout à l'heure, on ne peut pas tout faire dans une seule loi de finances; le déficit budgétaire est une contrainte objective.

Mais je tiens à rassurer mes chers collègues: l'action budgétaire ne s'arrête pas à cette loi de finances et nous aurons l'occasion d'examiner les projets et programmes différés, dans le cadre de futures lois de finances.

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames, Messieurs, les Ministres d'Etat,
Mesdames, Messieurs, les Ministres,

Voici la description des grandes lignes du projet de loi de finances initiale pour l'année 2018 que les membres du Gouvernement seront appelés à défendre devant l'Assemblée Nationale, dans les prochains jours. Ces grandes lignes ont un dénominateur commun: le social.

Oui, nous avons bien le budget le plus social de l'histoire du Sénégal: 330,5 milliards de FCFA de dépenses d'investissement et 95,5 milliards de FCFA de dépenses de fonctionnement, pour un cumul de 426 milliards, directement affectés à des priorités sociales.

Je vous remercie de votre aimable attention.

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